POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Soucieux du respect de votre vie privée, la Fédération Française de Basket-Ball (ci-après « FFBB », « nous ») a élaboré la présente politique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »).
Elle a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et complète sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre :
- De votre navigation sur le site https://francebasketcamps.ffbb.com ;
- De votre inscription et participation aux stages « France Basket Camps » ;
- De vos échanges avec nos services (formulaires, courriels, téléphone, courrier).
Cette Politique s’applique à toute personne physique concernée, qu’il s’agisse :
- D’un utilisateur du site internet,
- D’un stagiaire ou de son représentant légal,
(ci-après désigné « vous »).
- Responsable du traitement et destinataires de vos données à caractère personnel
Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Fédération Française de Basket-ball dont le siège social est situé 117 rue du Château des Rentiers, CS 91528, 75647 PARIS CEDEX 13, France (ci-après la « FFBB »).
La FFBB agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Modes de collecte de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées de différentes manières, notamment :
- Lors de la création d’un compte utilisateur sur le site ;
- Lors de l’inscription à un stage France Basket Camps ;
- Lors du paiement en ligne via Hello Asso ;
- Lors de vos échanges avec la Fédération Française de Basket, de quelques natures qu’ils soient, par courriel, courrier ou via le formulaire de contact présent sur le site, mais aussi par téléphone.
- Lors de votre navigation sur le site via des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site internet, à l’exclusion de tout cookie de suivi ou de mesure d’audience.
Ces données peuvent être collectées directement par un acte positif de votre part (ex : remplissage de formulaire), automatiquement par nos systèmes, via votre activité sur le site (ex : logs, adresse IP, etc.).
Lorsque ces données à caractère personnel nous sont indispensables, notamment pour exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.
- Catégories de données à caractère personnel collectées
La FFBB est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, genre, numéro de licence…) ;
- Données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale…) ;
- Données de connexion et de navigation (logs de connexion, adresse IP…) ;
- Données en lien avec nos échanges (échanges de mails, échange de courriers, etc.) ;
- Données de santé (vaccinations, traitement médical en cours, allergies, etc.) strictement nécessaires à la sécurité du Stagiaire ;
- Données de paiement (coordonnées bancaires, historiques de transaction, etc.) ;
- Données de cookies techniques.
- Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Vos données personnelles sont traitées pour satisfaire les finalités suivantes :
- Durée de conservation des données
Les données de l'Utilisateur sont conservées par la FFBB, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi et des conditions générales d'utilisation.
La FFBB prend en compte les critères suivants pour déterminer les durées de conservations de vos données personnelles :
- Le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées où ;
- L’existence d’une obligation légale à laquelle la FFBB est soumise.
Plus particulièrement :
- Vos données relatives à notre relation commerciale avec vous : tant que nous sommes liés par un contrat, donc jusqu’à la fin de la saison pour laquelle vous avez participer ou inscrit quelqu’un à participer au stage ;
- Vos données relatives à votre compte : jusqu’à ce que vous le supprimiez (ou jusqu’à 3 ans à compter de la dernière activité, puis suppression) ;
- Vos données relatives à un message que vous nous avez adressé : jusqu’à ce que la demande soit traitée ;
- Données de paiement et facturation : 5 ans (obligation légale) ;
- Vos données personnelles issues des cookies : durée maximale de 13 mois ;
- Vos données de santé : durée du stage uniquement et suppression immédiate ensuite.
A l’issue de ces délais, les données sont supprimées.
- Destinataires de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est strictement limité. La FFBB, en tant que responsable de traitement, est cependant susceptible d’être amenée à transmettre vos données personnelles à certains tiers destinataires :
- Aux équipes de la FFBB en charge des traitements identifiés ci-dessus dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions (notamment les équipes internes en charge de l’organisation des stages et de la gestion administrative) ;
- Nos prestataires sous-traitants, agissant pour le compte de la FFBB :
-
- Océane Consulting (hébergeur du site internet) ;
- Hello Asso (plateforme de paiement en ligne) ;
- À d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition
réglementaire ou une décision judiciaire ou répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données personnelles.
- Transfert de données hors de l’UE
Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert n’est effectué vers un pays tiers.
Si un transfert devait intervenir ultérieurement, la FFBB s’engage à s’assurer qu’il respecte les exigences des articles 45 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, garanties appropriées).
- Vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), la FFBB assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la règlementation en vigueur :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la FFBB :
- mesdonneesffbb@ffbb.com
- FFBB, Délégué à la protection des données (DPO), 117, rue du Château des Rentiers – CS 91528, 75647 PARIS CEDEX 13 et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande.
Une pièce d’identité pourra être demandée pour confirmer votre demande.
La FFBB s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.
Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la règlementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté(s) l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en adressant ses demandes sur le site https://www.cnil.fr/
- Gestion des cookies
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Ces traceurs/cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Aucun cookies de mesure d’audience ou de personnalisation ne sont déposés.
- Modification et mise à jour de cette Politique
Cette présente Politique relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications et de mises à jour ultérieures entrant en vigueur lors de leur date de publication sur nos sites. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance régulièrement afin d’obtenir les informations les plus à jour sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.
La dernière mise à jour de la présente politique date du 03/11/2025.