CGU

La Fédération Française de BasketBall (FFBB), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, sise 117 rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS, dûment représentée au titre des présentes par M. Jean-Pierre SIUTAT, en sa qualité de Président, édite et maintient le Site https://francebasketcamps.ffbb.com

Les présentes CGU déterminent les règles d'accès au Site https://francebasketcamps.ffbb.com

PREAMBULE :

Définitions :

L’Utilisateur : le terme « Utilisateur(s) » comprend la personne physique qui peut accéder à la plateforme du site https://francebasketcamps.ffbb.com pour solliciter une inscription afin de participer à un camp de basket  et/ou intervenir à partir du formulaire de contact.

France Basket Camps : il s’agit de camps de basket (stage) au cours desquels la FFBB met tout son savoir-faire au service des stagiaires qui peuvent ainsi venir s’aguerrir au contact de joueurs évoluant parfois au niveau national (en fonction des âges et du niveau de pratique) et bénéficier de l’expertise d’entraineurs diplômés d’état et d’arbitres officiant au plus haut niveau.

Alternant séquences communes et spécifiques, joueurs et/ou arbitres travaillent l’apprentissage et le perfectionnement des gestes fondamentaux du basket, sur ces périodes déterminées et en fonction d’un âge requis.

Stagiaires :  ce sont les participants répartis aux stages joueurs-ses ou arbitres (garçons et filles).

Pré-inscription : l’Utilisateur qui souhaite participer à un camp de basket doit au préalable faire une demande de pré-inscription en ligne sur le https://francebasketcamps.ffbb.com en précisant le type de stage souhaité (arbitre/joueur) et la période. Une réponse sera adressée au courriel renseigné par l’Utilisateur afin de connaître le statut de la demande : acceptée ou sur liste d’attente.

Inscription : lorsque la pré-inscription de l’Utilisateur est acceptée, celui-ci doit créer et constituer son dossier d’inscription.

Compte Utilisateur : lorsque la pré-inscription de l’Utilisateur est acceptée, un compte Utilisateur « Mon compte » sera activé sur le site, permettant à ce dernier de compléter et de suivre sa demande d’inscription.

Inscription définitive : l’inscription d’un stagiaire à un camp de basket est définitive dès que tous les documents requis ont été transmis à la FFBB et le paiement correspondant effectué.

Le Site ou Plateforme France Basket Camps : correspond au site internet https://francebasketcamps.ffbb.com

1. Présentation

1.1 Contenu du Site

Le Site https://francebasketcamps.ffbb.com est un site de la FFBB destiné à l’inscription de participants à un France Basket Camps organisé par la Fédération.

Plus largement on entend par contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, logos, marques, textes, bases de données, etc…). Il est précisé que l’espace "Mon Compte" fait partie du Contenu du Site.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale et européenne.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFBB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

1.2 Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, une demande peut être faite à l’assistance au travers de formulaire de contact, accessible à partir de l’onglet « Contact » ou en bas de page du Site.

La FFBB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La FFBB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

1.3 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et gestion du Site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.

L'Utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.

La FFBB peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. En conséquence, il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation de ce Site.

1.4 Licence d’utilisation du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de la FFBB une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, par quelques moyens que ce soit, et même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFBB. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

1.5 Accès et navigation

L'accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs disposant d'un accès Internet ou d’un réseau de téléphonie mobile. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L’Utilisateur doit suivre les modalités d’utilisation ci-après pour l’inscription à un France Basket Camps.

L’Utilisateur désireux de s’inscrire à un France Basket Camps doit remplir l’ensemble des modalités requises.

Dans le cadre de l’inscription à un France Basket Camps , les modalités de paiement tenant à la participation des stagiaires sont fixées aux Conditions Générales de Vente (CGV) correspondantes.

2. Modalités d'utilisation

2.1 La pré-inscription et la création d’un Compte

L’Utilisateur désireux de participer à un France Basket Camps doit au préalable, à partir du site solliciter une pré-inscription en ligne, préciser le type de stage souhaité (joueurs/arbitres) et la période. La participation d’un stagiaire mineur nécessite notamment la production d’une autorisation parentale.

Toute pré-inscription et utilisation d’un compte pour une personne mineure doit être effectuée par la personne titulaire de l’autorité parentale et/ou du représentant légal sur la personne concernée.

Par suite, l’adresse e-mail de l’Utilisateur sera utilisée comme moyen de communication afin que ce dernier soit informé quant au traitement de sa demande. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l’Utilisateur.

Un courriel sera adressé à l’Utilisateur l’informant du statut de sa demande.

Dès confirmation de la pré-inscription de l’Utilisateur à un France Basket Camps un compte sera activé sur le site afin que ce dernier constitue son dossier d’inscription. L’inscription sera considérée définitive dès que l’Utilisateur aura transmis l’ensemble des documents requis et procédé au paiement de son inscription.

Les informations seront transmises par courriel à l’Utilisateur avec un lien hypertexte personnel à utiliser. Ce lien ne pourra être utilisé qu’une fois et redirigera l’Utilisateur vers une page du site à partir duquel il devra déterminer un mot de passe.

Puis, l’Utilisateur pourra se connecter sur son espace « se connecter » avec son identifiant et mot de passe.

2.2 Utilisation de « Mon compte »

A partir de sa connexion à son compte, l’Utilisateur aura accès à un onglet « Documents », lui permettant de télécharger et déposer les documents requis pour compléter son inscription. Ces documents doivent être dûment renseignés.

A savoir :

  • La fiche d’inscription signée
  • La fiche sanitaire de liaison signée
  • Une attestation de droit de l’assurance maladie (nécessaire dans l’hypothèse d’un traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale)
  • La copie de la licence FFBB
  • A défaut de licence FFBB, l’Utilisateur devra être titulaire d’un titre de participation FFBB par la souscription d’un PASS CAMP* (*les modalités d’achat d’un Pass Camp seront transmises ultérieurement à l’Utilisateur).
    • Conformément aux articles L. 231 III et L. 231-2-1 du code du sport, la délivrance d’une licence ouvrant droit à la pratique par la FFBB, est subordonnée à l'attestation du renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l'autorité parentale.
    • En application des dispositions des articles L.321-2 et suivants du Code du Sport, la délivrance d'une licence ouvrant droit à la pratique du basket par la FFBB est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou du Basket-ball qui doit dater de moins d’un an (pratique non compétitive – Vivre Ensemble).
  • Un acompte de 225 euros puis le solde avant le 15 juin de l’année en cours. l’acompte (cf. les Conditions Générales de Vente correspondante)

Jusqu’au 15 mai de l’année en cours, une place est réservée pour un (1) mois.
A partir du 16 mai de l’année en cours, une place est réservée pour sept (7) jours. Dans ce délai, la réception d’au moins un des documents du dossier d’inscription et de l’acompte (cf. les Conditions Générales de Vente correspondante) sont requis. Sans retour de la part de l’Utilisateur, la démarche d’’inscription ne sera pas conservée et remise à disposition d’un autre Utilisateur.

A partir de son « compte », l’Utilisateur pourra suivre l’évolution de son dossier d’inscription et les documents requis afin de finaliser celui-ci.

Dans l’intervalle de la finalisation de l’inscription de l’Utilisateur, la FFBB informera ce dernier par courriel (à l’adresse e-mail renseignée dans « mon compte ») de l’évolution de la demande (pré-inscription, confirmation, en cours, liste d’attente, annulation, document manquant).

Pour les démarches d’annulation d’une inscription, l’Utilisateur peut prendre attache auprès de la FFBB à partir du formulaire de contact disponible à partir de son compte et doit également se référer aux Conditions Générales de Vente des FRANCE BASKET CAMPS.

2.3 Dispositions Générales d’Utilisation

Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à :

- fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets

- maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets et ce, à tout moment.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui. L’Utilisateur devra par ailleurs renseigner les modalités d’utilisation de ses données personnelles qu’il pourra faire évoluer à tout moment.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser de pseudonyme/surnom ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (patronyme, marque d’autrui ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

La FFBB se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction de toute autre information communiquée ne respectant pas les présentes CGU.

Ces informations sont personnelles et confidentielles pour chaque Utilisateur. Tout usage de ces éléments d’identification par l’Utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment son identifiant et mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe à tout moment dans son espace "Mon compte". L’e-mail de l’Utilisateur, son nom et prénom ainsi que sa date de naissance devront être communiqués préalablement à toute demande de renseignement sur le compte.

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la FFBB se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de l’espace "Mon Compte". Aussi, cela pourra entrainer l’annulation de l’inscription de l’Utilisateur au France Basket Camps.

Toute personne s’étant inscrite à "Mon Compte" pourra résilier son compte à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact, accessible à partir de l’onglet « contact » ou en bas de page du Site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés qu'il s'agisse de contenus édités par la FFBB sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d'auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l'image ainsi que par la législation internationale et européenne.

En conséquence, et à l’exception des contenus édités par l’Utilisateur dans le respect des dispositions légales en vigueur ce dernier s'interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le Site, dont et sans que cela ne soit limitatif :

  • Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le Site.
  • Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du Site.
  • Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de la FFBB de toute ou partie des contenus et/ou des marques présentes sur le Site.

4. Responsabilité

La FFBB ne saurait être responsable d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution intervenant en raison d'un fait imprévisible ou insurmontable ou d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions françaises ou de mauvaise utilisation /connexion de l’Utilisateur

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFBB, sur le site, ni la FFBB ni aucun de ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre l'ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d'éventuels virus informatiques véhiculés par l'Internet. En conséquence, la responsabilité de la FFBB ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l'utilisation des informations à la disposition de l'Utilisateur sur le Site.

De même, la responsabilité de la FFBB ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du Site indépendamment de la volonté de la FFBB ;
  • Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, la FFBB prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.

Toutefois, la FFBB n'est ni représentante ni garante de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations présentes sur le Site.

Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'usage que l'Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le Site.

L’Utilisateur de "Mon compte" est pleinement responsable de l’ensemble des contenus qu’il indique, crée et diffuse et/ou met à disposition (via des liens hypertexte par exemple). Il est rappelé que l’Utilisateur se doit de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que, le cas échéant, il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus.

5. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites de la FFBB et partenaires de la FFBB, ainsi que vers d'autres sites indépendants. A ce titre, la FFBB n'est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites. Ainsi, la responsabilité de la FFBB ne saurait être engagé du fait des liens hypertextes.

Les Utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFBB.

Pour insérer un lien hypertexte entre le site de l’Utilisateur et le Site, une demande doit être effectuée par courrier en écrivant à FFBB – 117, rue du Château des rentiers – 75013 PARIS – ou par courriel à francebasketcamps@ffbb.com .

6. Données personnelles

La FFBB collecte nécessairement des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour l’inscription et la participation à un stage France Basket Camps : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse email, numéro de téléphone, ville, pays, numéro de sécurité social – nécessaire dans l’hypothèse d’un traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale – , personne à contacter en cas d’urgence, numéro de licence FFBB, taille.

Les informations ont pour finalité l’inscription et la participation d’un Utilisateur à un stage sur un France Basket Camps. Elles sont susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer l’expérience digitale et de mieux connaître les attentes de l’Utilisateur, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Le consentement de l’Utilisateur est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FFBB.

A noter, seules les données nécessaires à la bonne utilisation des traitements, sont collectées relatives à :

  • La transmission d’information sur le stage.
  • L’inscription à un France Basket Camps et au suivi du traitement de la demande.
  • La communication d’information et/ou de prospection commerciale fédérale liée(s) au France Basket Camps.

Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par la FFBB.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès aux données personnelles (droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas décès) en s’adressant à la FFBB, via le formulaire disponible https://francebasketcamps.ffbb.com/contact ou par courriel à dpo@ffbb.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : FFBB, Délégué à la protection des données (DPO), 117, rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS.

Il est rappelé que l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans certains cas précis visés par le Règlement (UE) 2016/679.

Conformément à la réglementation applicable la demande d’exercice d’un de ses droits pourra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

De manière générale, les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Le responsable de traitement du présent Site est le Directeur du Pôle Compétition et Vivre Ensemble, joignable via le formulaire de contact, accessible dans la rubrique dédiée, en bas de page, à  https://francebasketcamps.ffbb.com/contact

En cas de difficulté(s) l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en adressant ses demandes sur le site https://www.cnil.fr/

7. Cookies

Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'équipement de l'Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à la FFBB de reconnaître ce navigateur.

Pour placer certains cookies sur votre ordinateur/ téléphone mobile/tablette, il est nécessaire que nous obtenions votre consentement préalable. Nous l’obtenons grâce à la bannière placée sur la page d’accueil du Site. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur et également à partir des préférences cookies, accessibles à tout moment en bas de page du site.

Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L’Utilisateur peut consulter les liens suivants :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l'heure de la consultation. Les cookies seront conservés de manière anonyme sur le disque dur de l'Utilisateur pendant douze (12) mois.

En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web. Toutefois, certaines fonctionnalités pourront être limitées.

8. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des CGU garderont toute leur force et leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

9. Mentions légales

Le présent site « https://francebasketcamps.ffbb.com » est la propriété exclusive de la Fédération Française de BasketBall (FFBB) association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 117, rue du Château des Rentiers – 75013 PARIS - France (n° de TVA : FR 23 784 405 862 et n° de SIRET : 784 405 862 00052). Tel : 01 53 94 25 00 – Fax : 01 53 94 26 80.

Le directeur de la publication du Site est M. Jean-Pierre SIUTAT, en qualité de Président de la Fédération Française de BasketBall.

Le site est hébergé par la société STEPNET INGENIERIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 43303737100021, 2 VILLA THORAIN 92160 ANTONY – FRANCE, 01 56 45 15 70.

10. Droit applicable, langue et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français et sont rédigées en langue française.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.